Mentions Légales

Le présent site Internet, accessible à l’adresse lecoffreajouets.net, est édité par LE COFFRE À JOUETS.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, son hébergement, les règles applicables à son utilisation, la propriété intellectuelle ainsi que la protection des renseignements personnels et des données à caractère personnel.

Lorsque la réglementation française est applicable, les présentes mentions tiennent notamment compte de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment de son article 1-1.

Le site étant exploité depuis le Québec, les dispositions applicables en matière de protection des renseignements personnels comprennent également, selon les circonstances, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi 25.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer aux traitements de données concernant des personnes situées dans l’Union européenne lorsque les conditions prévues par ce règlement sont réunies.

1. Éditeur du site

Nom / enseigne : LE COFFRE À JOUETS

Site Internet : lecoffreajouets.net

Adresse postale :
1027, 4e Rue
Val-d’Or (Québec) J9P 4A3
Canada

Adresse électronique : info@lecoffreajouets.net

Directeur et responsable de la publication : Richard Bolduc

Le directeur de la publication est une personne physique.

2. Création et gestion du site

Créateur du site : LE COFFRE À JOUETS

Webmaster : LE COFFRE À JOUETS

Pour toute question technique, demande relative au fonctionnement du site ou signalement d’un problème, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante :

info@lecoffreajouets.net

3. Hébergement

Le site lecoffreajouets.net est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Hébergeur / fournisseur de la plateforme :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’hébergement et l’exploitation de la boutique en ligne.

4. Objet du site et conditions d’utilisation

Le site lecoffreajouets.net est une boutique en ligne exploitée par LE COFFRE À JOUETS.

Il permet notamment aux utilisateurs de consulter des produits, d’obtenir des informations relatives à ceux-ci, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’accéder aux différents services proposés par LE COFFRE À JOUETS.

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne qui accède, consulte ou utilise le site lecoffreajouets.net.

L’utilisation du site implique le respect des présentes mentions légales ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des Conditions générales de vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique de remboursement, de la Politique d’expédition et de toute autre politique publiée sur le site.

LE COFFRE À JOUETS se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution des services proposés, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.

5. Exactitude des informations

LE COFFRE À JOUETS s’efforce de fournir sur lecoffreajouets.net des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site peuvent être modifiées sans préavis, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des produits, les prix, les disponibilités, les délais de livraison ou les offres promotionnelles.

Malgré les vérifications réalisées, LE COFFRE À JOUETS ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues temporairement obsolètes.

Lorsqu’une erreur est constatée, LE COFFRE À JOUETS s’efforce de la corriger dans les meilleurs délais.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage, des évolutions apportées par les fabricants ou des conditions de prise de vue.

Les dispositions du présent article ne peuvent toutefois avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

6. Disponibilité et accessibilité du site

Le site lecoffreajouets.net est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment pour les besoins de :

  • maintenance ;
  • mise à jour ;
  • évolution technique ;
  • sécurité informatique ;
  • intervention de Shopify ou d’un prestataire technique ;
  • panne de réseau ou de serveur ;
  • incident indépendant de la volonté de LE COFFRE À JOUETS ;
  • ou tout événement de force majeure.

LE COFFRE À JOUETS s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

LE COFFRE À JOUETS ne saurait toutefois être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu original accessible sur le site lecoffreajouets.net, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, icônes, bases de données, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à LE COFFRE À JOUETS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires ou titulaires de droits respectifs.

Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs, partenaires ou prestataires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation, modification ou exploitation substantielle de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute demande d’autorisation relative à l’utilisation d’un contenu appartenant à LE COFFRE À JOUETS doit être adressée à :

info@lecoffreajouets.net

L’utilisation non autorisée de contenus protégés peut engager la responsabilité civile ou, selon les circonstances et la législation applicable, la responsabilité pénale de son auteur.

8. Liens hypertextes

Le site lecoffreajouets.net peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter la navigation ou de fournir des informations complémentaires.

LE COFFRE À JOUETS n’exerce pas de contrôle permanent sur les sites Internet de tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

L’accès à un site tiers s’effectue donc sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables au site concerné.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que LE COFFRE À JOUETS approuve, recommande ou entretient une relation commerciale avec son exploitant.

9. Cookies et technologies similaires

Le site lecoffreajouets.net peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés sur la boutique, des technologies destinées notamment à :

  • assurer le fonctionnement du panier ;
  • maintenir une session utilisateur ;
  • sécuriser les transactions ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience et les performances du site ;
  • analyser la navigation ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • personnaliser certains contenus ;
  • mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
  • ou proposer, lorsque cela est autorisé, des publicités adaptées.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque cette obligation s’applique.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies concernées au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

Lorsqu’un consentement constitue la base juridique du traitement, celui-ci peut être retiré conformément aux modalités proposées sur le site.

Le refus de certains cookies peut entraîner la désactivation de fonctionnalités non essentielles, sans empêcher l’accès aux fonctionnalités du site qui ne dépendent pas de ces traceurs.

Des informations complémentaires sur les cookies et autres technologies utilisées peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies disponible sur le site.

10. Protection des renseignements personnels et des données personnelles

Dans le cadre de son activité, LE COFFRE À JOUETS peut être amené à recueillir et traiter certaines informations concernant ses clients, prospects et utilisateurs.

Selon les services utilisés, ces renseignements peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom ;
  • les coordonnées postales ;
  • l’adresse électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • les informations nécessaires à la livraison ;
  • les informations relatives aux commandes ;
  • l’historique des achats ;
  • les échanges avec le service clientèle ;
  • certaines informations techniques relatives à la connexion ou à la navigation ;
  • ainsi que les informations nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des transactions.

Les données de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par la boutique conformément à leurs propres obligations de sécurité et de confidentialité.

LE COFFRE À JOUETS s’engage à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et à prendre des mesures appropriées afin de protéger ces renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

11. Finalités du traitement des données

Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés afin de :

  1. traiter et exécuter les commandes ;

  2. assurer le paiement et la facturation ;

  3. préparer et suivre les livraisons ;

  4. communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes ;

  5. assurer le service après-vente ;

  6. traiter les retours, remboursements, réclamations et demandes de garantie ;

  7. gérer les comptes clients ;

  8. prévenir et détecter les fraudes ou activités abusives ;

  9. assurer la sécurité du site ;

  10. respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

  11. mesurer et améliorer les performances du site ;

  12. réaliser des analyses statistiques lorsque cela est autorisé ;

  13. envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable l’autorise ;

  14. personnaliser l’expérience de navigation lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une telle utilisation est autorisée par la législation applicable ou repose sur un consentement valable.

12. Communication des renseignements à des tiers

LE COFFRE À JOUETS peut être amené à transmettre certaines informations à des prestataires lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement de la boutique ou à l’exécution d’une commande.

Il peut notamment s’agir de :

  • Shopify ;
  • prestataires de paiement ;
  • transporteurs et services de livraison ;
  • fournisseurs ou partenaires logistiques ;
  • prestataires informatiques ;
  • prestataires d’hébergement ;
  • services de prévention de la fraude ;
  • outils d’analyse et de mesure d’audience ;
  • prestataires marketing, lorsque leur utilisation est légalement autorisée ;
  • conseillers juridiques, comptables ou professionnels ;
  • autorités publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.

Ces prestataires ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à l’accomplissement des services concernés, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables.

LE COFFRE À JOUETS ne vend pas les renseignements personnels de ses clients au sens courant du terme contre rémunération.

Toutefois, certaines technologies publicitaires peuvent être qualifiées juridiquement de « vente », de « partage » ou de communication de renseignements personnels dans certaines juridictions. Lorsque de telles règles sont applicables, les mécanismes de consentement ou d’opposition requis doivent être proposés aux utilisateurs concernés.

13. Transferts internationaux de données

En raison du fonctionnement d’une boutique en ligne et de l’utilisation de prestataires internationaux tels que Shopify, certaines données peuvent être traitées ou hébergées dans un pays différent de celui où réside l’utilisateur.

Lorsqu’un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, du Canada ou de l’Espace économique européen est soumis à des exigences particulières, LE COFFRE À JOUETS veille à ce que ce transfert soit effectué conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable.

14. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation supérieure.

Certaines informations relatives aux commandes, factures, transactions ou obligations fiscales peuvent ainsi devoir être conservées pendant les délais prévus par les lois applicables.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les renseignements sont supprimés, détruits ou anonymisés lorsque cela est approprié et légalement autorisé.

15. Droits relatifs aux renseignements personnels

Selon votre lieu de résidence et la législation qui vous est applicable, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos renseignements personnels.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

  • le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données ;
  • le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet ;
  • le droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
  • le droit de demander, dans certaines circonstances, l’effacement de renseignements ;
  • le droit de retirer un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur ce consentement ;
  • le droit de vous opposer à certains traitements lorsque la réglementation applicable le prévoit ;
  • le droit de demander la limitation de certains traitements ;
  • le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies ;
  • ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter :

LE COFFRE À JOUETS
info@lecoffreajouets.net

Afin de protéger les renseignements personnels contre les demandes frauduleuses, LE COFFRE À JOUETS peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine d’une demande.

Cette vérification sera limitée aux informations nécessaires au traitement sécurisé de la demande.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la législation québécoise applicable, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf si cette fonction a été déléguée par écrit conformément à la loi.

Pour contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :

LE COFFRE À JOUETS
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@lecoffreajouets.net

Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, au retrait d’un consentement, à la confidentialité ou à toute autre question concernant les renseignements personnels peuvent être envoyées à cette adresse.

17. Sécurité

LE COFFRE À JOUETS met en œuvre des mesures raisonnables de nature administrative, organisationnelle et technique destinées à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Toutefois, aucun système informatique, réseau ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, LE COFFRE À JOUETS applique les obligations de notification, d’évaluation, de tenue de registre et de réduction des risques prévues par la législation applicable lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

18. Limitation de responsabilité

LE COFFRE À JOUETS ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site, d’une utilisation contraire aux présentes mentions légales ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

L’utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet, de la sécurité de ses identifiants ainsi que des mesures raisonnables nécessaires à la protection de ses appareils.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative, notamment en matière de protection des consommateurs.

19. Modification des mentions légales

LE COFFRE À JOUETS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution du site ;
  • de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
  • d’une modification des prestataires utilisés ;
  • d’un changement de réglementation ;
  • ou d’une évolution des pratiques de traitement des renseignements personnels.

La version applicable est celle publiée sur lecoffreajouets.net à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page permet aux utilisateurs d’identifier la version la plus récente.

20. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande, la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter :

LE COFFRE À JOUETS

1027, 4e Rue
Val-d’Or (Québec) J9P 4A3
Canada

Courriel : info@lecoffreajouets.net