Politique d'échanges, remboursements et remplacements
Si votre demande est effectuée dans le délai applicable à votre retour, LE COFFRE À JOUETS peut vous proposer, selon la situation et sous réserve de vos droits légaux :
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un échange ;
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un remboursement ;
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un remplacement.
Les modalités applicables dépendent notamment du motif de votre demande : changement d’avis, mauvaise taille ou couleur, produit défectueux, article endommagé ou erreur dans la préparation de la commande.
Pour toute demande, contactez-nous exclusivement à :
1. Échange d’un article
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour, un échange peut être demandé lorsque vous souhaitez obtenir une autre taille ou une autre couleur du même produit, sous réserve de disponibilité.
La disponibilité de la variante souhaitée ne peut pas être garantie.
Échange contre un produit différent
Les échanges directs contre un produit totalement différent ne sont généralement pas proposés.
Dans ce cas, nous vous recommandons :
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de retourner le produit initial conformément à notre politique de retour ;
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d’obtenir le remboursement correspondant lorsque les conditions sont remplies ;
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puis de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure permet notamment d’éviter qu’un produit ne soit plus disponible pendant le traitement de l’échange.
Produit de remplacement indisponible
Si la taille, la couleur ou la variante souhaitée n’est plus disponible, nous pouvons vous proposer, selon la situation :
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un remboursement ;
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un avoir, si vous l’acceptez ;
-
ou une autre solution convenue avec vous.
Un avoir ne vous est pas imposé lorsqu’un remboursement monétaire est exigé par la législation applicable.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accepté dans le cadre de notre politique ou qu’il est légalement obligatoire, il est généralement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Un remboursement sous forme d’avoir ou de bon d’achat peut être proposé, mais il ne sera appliqué à la place d’un remboursement monétaire que lorsque vous l’acceptez ou lorsque les conditions de notre politique commerciale le permettent sans porter atteinte à vos droits légaux.
Montant remboursé
Le remboursement d’un produit correspond au montant réellement payé pour celui-ci, après prise en compte des réductions ou promotions appliquées lors de la commande.
Par exemple, si un produit affiché à 50 € a été acheté 40 € après application d’une réduction, le montant de référence pour son remboursement est de 40 €.
Les règles relatives au remboursement éventuel des frais de livraison sont celles précisées dans notre Politique de retours et remboursements et dépendent du motif du retour ainsi que de la législation applicable.
Aucun frais automatique de 15 %
LE COFFRE À JOUETS n’applique pas automatiquement de retenue de 15 % pour inspection, entreposage ou traitement lorsqu’un remboursement est légalement dû.
Pour un retour volontaire résultant uniquement d’un changement d’avis, toute éventuelle réduction du remboursement ne peut être appliquée que dans les situations prévues par notre politique et autorisées par la législation applicable.
Une dépréciation peut notamment être prise en compte, lorsque la loi le permet, si un produit a été utilisé ou manipulé de manière excessive au-delà de ce qui était raisonnablement nécessaire pour l’examiner.
Aucune retenue ne sera appliquée arbitrairement à un produit retourné dans un état conforme aux conditions de retour.
Produits achetés avec une réduction
Un produit acheté avec un code promotionnel ou pendant une promotion est remboursé sur la base du prix effectivement payé.
La valeur d’une réduction déjà utilisée n’est pas transformée en somme d’argent supplémentaire.
Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent applicables même lorsqu’un article a été acheté en promotion.
Avoirs et bons d’achat
Lorsque cette option est disponible, nous pouvons vous proposer un avoir ou un bon d’achat en remplacement d’un remboursement.
Vous êtes libre de l’accepter lorsque la réglementation vous donne droit à un remboursement monétaire.
Utilisation d’un avoir
Les conditions de validité, d’utilisation et éventuellement d’expiration d’un avoir sont communiquées au moment de son émission.
Lorsqu’un avoir résulte d’un accord volontaire entre le client et LE COFFRE À JOUETS, son utilisation est soumise aux conditions communiquées lors de son émission ainsi qu’aux dispositions légales applicables.
Remplacement d’un article erroné ou défectueux
Si vous recevez :
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un article différent de celui commandé ;
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un produit présentant un défaut ;
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un produit endommagé ;
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une mauvaise taille ou couleur lorsque l’erreur provient de notre préparation ;
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ou un produit ne correspondant pas raisonnablement à la commande ;
contactez-nous dès que possible à :
Informations à nous transmettre
Afin de nous permettre de traiter rapidement votre demande, indiquez idéalement :
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votre numéro de commande ;
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une description précise du problème ;
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une ou plusieurs photographies ou une vidéo, lorsque celles-ci peuvent raisonnablement permettre de constater le problème.
Nous pouvons également vous demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la vérification de la demande.
Produit défectueux
Si le défaut est confirmé, nous vous proposerons une solution conforme à la législation applicable.
Selon la situation, celle-ci peut notamment prendre la forme :
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d’un remplacement ;
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d’une réparation lorsque celle-ci est appropriée ;
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d’un remboursement total ou partiel ;
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ou d’une autre solution légalement prévue.
Notre politique commerciale de retour de 14 jours ne limite pas les garanties légales applicables aux produits défectueux.
Au Québec, un produit défectueux peut notamment donner lieu à un recours indépendamment de la politique commerciale d’échange ou de remboursement.
Produit incorrect
Lorsque nous vous avons envoyé un produit différent de celui commandé, LE COFFRE À JOUETS prend en charge les frais raisonnables nécessaires au retour lorsque cette responsabilité nous incombe.
Nous pourrons ensuite, selon la situation :
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vous envoyer le bon produit ;
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procéder à un remplacement ;
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ou effectuer un remboursement.
Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement ?
Nous traitons les remboursements dans les meilleurs délais après validation de la demande.
Lorsque le retour d’un produit est nécessaire, le traitement peut dépendre de sa réception ou de la réception d’une preuve suffisante de son expédition, lorsque la législation applicable le permet.
Délai d’apparition du remboursement
Une fois le remboursement émis par LE COFFRE À JOUETS, il peut être nécessaire d’attendre quelques jours supplémentaires avant de voir apparaître le montant sur votre compte.
Ce délai dépend de votre :
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banque ;
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établissement de carte bancaire ;
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prestataire de paiement ;
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ou mode de paiement.
Les établissements financiers peuvent appliquer leurs propres délais de traitement.
Délais légaux
Lorsque la loi prévoit un délai précis, celui-ci prévaut sur nos délais opérationnels.
Pour certains contrats à distance légalement annulés au Québec, le commerçant doit notamment rembourser les sommes concernées dans les 15 jours suivant l’annulation, lorsque les conditions prévues par la Loi sur la protection du consommateur sont réunies.
Lorsqu’un consommateur européen exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement doit en principe intervenir dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, avec la possibilité, pour une vente de biens, de différer le remboursement jusqu’au retour du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition dans les conditions prévues par la réglementation.
Comment retourner un article ?
Avant d’expédier votre produit, contactez notre service clientèle à :
Indiquez votre numéro de commande ainsi que le produit que vous souhaitez retourner.
Nous vous transmettrons les instructions nécessaires et, le cas échéant, l’adresse de retour applicable.
Formulaire de retour
Nous ne vous imposons pas de formulaire PDF externe comme condition systématique pour nous signaler un retour.
Une demande écrite suffisamment claire envoyée à info@lecoffreajouets.net peut permettre d’ouvrir votre dossier de retour.
Nous pouvons ensuite vous transmettre les informations ou documents nécessaires à son traitement.
Cette procédure ne limite pas les modalités particulières prévues par la loi pour l’exercice d’un droit légal de rétractation ou d’annulation.
Adresse de retour
N’expédiez pas votre produit à une adresse figurant automatiquement sur son emballage sans avoir préalablement reçu nos instructions.
Selon l’origine du produit et notre organisation logistique, l’adresse utilisée pour les retours peut être différente de notre adresse administrative.
Remboursement tardif ou manquant
Si nous vous avons confirmé qu’un remboursement a été effectué mais que vous ne l’avez pas encore reçu, nous vous recommandons tout d’abord de vérifier votre relevé bancaire ou votre moyen de paiement.
Vérifications à effectuer
Vous pouvez ensuite :
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vérifier à nouveau le moyen de paiement utilisé lors de votre achat ;
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contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte ;
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vérifier si une transaction de remboursement est en attente.
Un remboursement peut nécessiter plusieurs jours ouvrables après son émission avant d’être visible, selon l’établissement financier concerné.
Si le remboursement reste introuvable
Si un délai raisonnable s’est écoulé après notre confirmation de remboursement et que votre banque ne trouve toujours aucune trace de l’opération, contactez-nous à :
Nous pourrons vérifier le statut de la transaction auprès du prestataire concerné.
Frais de retour et livraison
La personne responsable des frais de retour dépend du motif du retour.
Retour pour changement d’avis
Dans le cadre de notre politique volontaire de retour, lorsque vous retournez un produit uniquement parce que vous avez changé d’avis, les frais directs de retour sont généralement à votre charge, sous réserve de la législation applicable.
Pour les consommateurs européens exerçant leur droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être mis à leur charge s’ils en ont été correctement informés avant l’achat.
Produit défectueux ou incorrect
Lorsque le produit est défectueux, incorrect ou qu’une erreur imputable à LE COFFRE À JOUETS justifie son retour, les frais correspondants sont traités conformément aux garanties et obligations légales applicables.
Nous ne facturons pas au client des frais de retour résultant d’une erreur dont nous sommes légalement responsables.
Délais applicables aux échanges
Le délai nécessaire pour recevoir un produit échangé varie selon :
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le pays de livraison ;
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la disponibilité du produit ;
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notre délai de préparation ;
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le transporteur ;
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les procédures douanières éventuelles.
Nous préférons donc ne pas garantir un délai fixe de 2 à 7 semaines.
Lorsque l’échange est accepté, nous vous transmettons les informations disponibles concernant la nouvelle expédition.
Expédition d’un produit retourné
Lorsque vous êtes responsable de l’expédition du produit retourné, nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition.
Produits de valeur
Pour les articles présentant une valeur importante, nous recommandons l’utilisation :
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d’un service disposant d’un numéro de suivi ;
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d’une preuve de dépôt ;
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et, lorsque cela est pertinent, d’une assurance transport adaptée à la valeur du produit.
Cette recommandation permet de disposer d’une preuve en cas de perte ou de problème pendant l’acheminement du retour.
Elle ne modifie pas la répartition légale des risques lorsque la réglementation applicable prévoit des règles particulières.
Protection de vos droits légaux
La présente section complète notre Politique de retours, échanges et remboursements.
Aucune disposition relative aux échanges, avoirs, frais de retour, inspections ou remboursements ne peut être interprétée comme supprimant un droit impératif dont bénéficie un consommateur.
Au Québec, lorsqu’un commerçant choisit d’offrir une politique commerciale d’échange ou de remboursement pour un produit non défectueux, il est tenu de respecter les conditions qu’il a lui-même annoncées.
Pour les consommateurs de l’Union européenne auxquels les règles relatives aux ventes à distance s’appliquent, le droit de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception des biens, sous réserve des exceptions légales.
Nous contacter
Pour toute question concernant un échange, remboursement, remplacement, avoir, produit défectueux ou retour, contactez :
LE COFFRE À JOUETS
Courriel : info@lecoffreajouets.net
1027, 4e Rue
Val-d’Or (Québec) J9P 4A3
Canada