Politique de Livraisons et Retours
Chez LE COFFRE À JOUETS, nous souhaitons que vous puissiez commander en toute confiance.
Nous faisons notre possible pour présenter des descriptions, photographies, caractéristiques et informations sur nos produits aussi précises que possible afin que vous sachiez clairement ce que vous commandez.
Malgré toute l’attention portée à la préparation et à l’expédition des commandes, une erreur, un dommage pendant le transport ou un changement d’avis peut survenir.
La présente politique explique les conditions applicables aux annulations, retours, échanges et remboursements effectués sur lecoffreajouets.net.
Elle s’ajoute aux droits impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des lois applicables. Aucune disposition de cette politique n’a pour effet de limiter ou d’exclure un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
Pour toute demande, contactez-nous exclusivement à :
Annulation d’une commande
Nous traitons les commandes aussi rapidement que possible afin de réduire les délais de préparation et de livraison.
Si vous souhaitez annuler votre commande, contactez-nous le plus rapidement possible à :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, votre nom ainsi que l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.
Commande non encore expédiée
Lorsque votre commande n’a pas encore été préparée de manière irréversible ou remise au transporteur, nous ferons notre possible pour procéder à son annulation.
Si l’annulation est acceptée alors que le paiement a déjà été effectué, le remboursement sera généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise au transporteur, nous ne pouvons généralement plus interrompre son acheminement.
Cela ne signifie cependant pas que vous perdez automatiquement vos éventuels droits de retour, de rétractation ou de remboursement.
Après réception du colis, vous pourrez effectuer une demande de retour conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.
Droits légaux d’annulation
Notre procédure d’annulation avant expédition ne limite pas les droits légaux dont un consommateur peut bénéficier.
Au Québec, certaines situations prévues par la Loi sur la protection du consommateur peuvent notamment permettre l’annulation d’un contrat conclu à distance.
Lorsque des dispositions légales impératives accordent au consommateur des droits plus favorables que la présente politique, ces dispositions prévalent.
Modification d’une commande
Vous avez commandé le mauvais produit, sélectionné une mauvaise quantité ou souhaitez modifier une information concernant votre commande ?
Contactez-nous dès que possible à :
Nous tenterons d’effectuer la modification demandée lorsque la commande n’a pas encore atteint une étape de traitement ou d’expédition rendant cette modification impossible.
Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’une commande déjà validée pourra être modifiée.
Erreur dans l’adresse de livraison
Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse, son numéro d’appartement, sa ville, sa province ou région, son code postal et son pays.
Si vous constatez une erreur, contactez-nous immédiatement à :
Modification avant expédition
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que la modification est techniquement possible, nous ferons notre possible pour corriger l’adresse.
Modification après expédition
Une fois le colis remis au transporteur, nous ne pouvons pas garantir qu’une modification de l’adresse sera encore possible.
Selon le transporteur utilisé, certaines options de redirection peuvent éventuellement être disponibles.
Adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable
Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, le transporteur peut notamment tenter une nouvelle livraison, déposer le colis dans un point de retrait ou retourner le colis à l’expéditeur.
Colis retourné à l’expéditeur
Si le colis nous est effectivement retourné, nous pourrons, selon la situation et les possibilités disponibles, vous proposer :
-
une nouvelle expédition ;
-
ou un remboursement.
Lorsque la nouvelle expédition résulte d’une adresse incorrecte fournie par le client, des frais raisonnables de réexpédition peuvent être demandés lorsque la législation applicable l’autorise.
Lorsque l’erreur provient de LE COFFRE À JOUETS ou d’un prestataire agissant pour notre compte, aucun frais supplémentaire lié à cette erreur ne sera facturé au client.
Colis refusé ou non réclamé
Un colis refusé par son destinataire ou non récupéré auprès du transporteur peut nous être retourné.
Le remboursement peut nécessiter la confirmation du retour effectif du colis ou une preuve suffisante permettant d’établir sa situation.
Lorsque le refus ou l’absence de récupération du colis résulte uniquement d’une décision du client, certains frais réellement engagés peuvent être déduits du remboursement lorsque la législation applicable le permet.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
Politique volontaire de retour de 14 jours
LE COFFRE À JOUETS accepte les demandes de retour pour changement d’avis dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions indiquées dans la présente politique.
Vous pouvez notamment demander un retour si vous avez changé d’avis, si le produit ne correspond finalement pas à vos attentes ou si vous ne souhaitez simplement plus le conserver.
Cette politique commerciale s’ajoute aux garanties et autres droits légaux dont vous pouvez bénéficier.
Comment demander un retour ?
Pour commencer une procédure de retour, contactez-nous à :
Indiquez idéalement :
-
votre numéro de commande ;
-
votre nom et prénom ;
-
le produit concerné ;
-
le motif du retour, lorsqu’il est utile ;
-
des photographies si le produit est endommagé, défectueux ou incorrect.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable.
Important concernant l’adresse de retour
N’expédiez pas un produit à une adresse figurant sur le colis ou trouvée sur notre site sans avoir préalablement reçu nos instructions de retour.
L’adresse logistique utilisée pour traiter les retours peut être différente de notre adresse administrative.
Cette procédure ne limite toutefois pas un droit légal du consommateur lorsque la réglementation applicable prévoit autrement.
Conditions applicables aux retours pour changement d’avis
Pour qu’un produit puisse bénéficier de notre politique volontaire de retour, nous vous demandons d’en prendre raisonnablement soin.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné :
-
complet ;
-
avec ses accessoires ;
-
accompagné de ses notices lorsque celles-ci étaient fournies ;
-
dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est encore disponible ;
-
dans un état permettant raisonnablement son inspection.
L’ouverture de l’emballage ou la manipulation raisonnablement nécessaire pour examiner le produit ne conduit pas automatiquement au refus d’un retour lorsqu’un droit légal protège cette possibilité.
Produits pouvant être exclus des retours volontaires
Certains produits peuvent être exclus de notre politique commerciale de retour lorsque leur nature le justifie et lorsque la législation applicable autorise cette exclusion.
Produits personnalisés
Les produits fabriqués ou personnalisés spécialement selon les demandes du client peuvent ne pas être admissibles au retour pour simple changement d’avis.
Produits liés à l’hygiène
Certains produits scellés qui ne peuvent raisonnablement être revendus pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture peuvent être exclus lorsque la loi le permet.
Produits périssables
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également être exclus lorsque cette exception est légalement applicable.
Ces exclusions ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
Frais de retour
Retour pour changement d’avis
Lorsqu’un retour est demandé uniquement parce que vous avez changé d’avis, les frais directs de retour peuvent être à votre charge lorsque la législation applicable le permet.
Produit défectueux ou erreur de notre part
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou que l’erreur est imputable à LE COFFRE À JOUETS, nous prenons en charge les frais raisonnables de retour lorsque la législation applicable nous l’impose.
Expédition avec suivi
Lorsque vous êtes responsable de l’expédition du retour, nous recommandons l’utilisation d’un service permettant d’obtenir une preuve d’envoi et, lorsque cela est approprié, un numéro de suivi.
Produit endommagé lors de la livraison
Si votre produit arrive endommagé, contactez-nous dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant sa réception.
Ce délai de 48 heures constitue une recommandation destinée à faciliter les vérifications auprès du transporteur. Il ne supprime ni ne réduit vos éventuels droits légaux.
Contact :
Informations à nous transmettre
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez joindre :
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette d’expédition ;
-
votre numéro de commande ;
-
une brève description du problème.
Après vérification, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et à la réglementation applicable.
Produit défectueux
Si un produit présente un défaut, cesse anormalement de fonctionner ou ne peut raisonnablement remplir l’usage auquel il est normalement destiné, contactez-nous à :
Solutions possibles
Selon la situation et les droits applicables, une solution peut notamment prendre la forme :
-
d’un remplacement ;
-
d’une réparation lorsque celle-ci est appropriée ;
-
d’un remboursement total ou partiel ;
-
ou d’une autre solution prévue par la législation applicable.
Notre période commerciale de retour de 14 jours ne remplace pas les garanties légales.
Un client peut donc disposer de recours pour un produit défectueux même lorsque les 14 jours sont écoulés.
Mauvais produit reçu
Si vous recevez un produit différent de celui commandé, contactez-nous à :
Veuillez idéalement fournir votre numéro de commande ainsi qu’une photographie du produit reçu.
Prise en charge de l’erreur
Lorsque l’erreur est imputable à LE COFFRE À JOUETS, nous prendrons en charge les frais raisonnables nécessaires au retour du mauvais produit.
Selon la situation, nous pourrons vous proposer :
-
l’envoi du bon produit ;
-
un remplacement ;
-
ou un remboursement.
Article manquant dans une commande
Si votre commande est indiquée comme livrée mais qu’un ou plusieurs produits sont manquants, contactez-nous rapidement à :
Nous vérifierons les informations relatives à la préparation et à l’expédition de votre commande.
Lorsque l’absence du produit est confirmée, nous prendrons les mesures appropriées afin de vous proposer une solution.
Échanges
Lorsqu’un échange est possible, vous pouvez en faire la demande en nous écrivant à :
Disponibilité du produit de remplacement
Un échange dépend de la disponibilité du produit souhaité.
Nous ne pouvons donc pas garantir qu’un article de remplacement sera disponible au moment du traitement de votre demande.
Lorsque l’article souhaité n’est plus disponible, nous pouvons vous proposer un remboursement ou une autre solution appropriée.
Inspection des produits retournés
Une fois le produit retourné reçu, nous pouvons procéder à son inspection.
Cette vérification peut notamment porter sur :
-
l’identité du produit ;
-
son état ;
-
la présence des accessoires ;
-
le contenu du colis ;
-
la correspondance entre le produit et la demande de retour.
Dépréciation éventuelle
Dans le cadre d’un retour volontaire pour changement d’avis, une dépréciation peut éventuellement être prise en compte lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui était raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, lorsque la loi le permet.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement requis, il est généralement effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé pour la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Délai bancaire
Après émission du remboursement par LE COFFRE À JOUETS, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que l’argent apparaisse sur votre compte.
Ce délai dépend notamment de votre banque, de l’émetteur de votre carte et du prestataire de paiement.
Nous ne contrôlons pas les délais propres aux établissements financiers.
Frais de livraison initiaux
Le remboursement des frais de livraison initiaux dépend de la raison du retour et de la réglementation applicable.
Changement d’avis
Dans le cadre de notre politique commerciale volontaire, les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursables lorsque la législation applicable l’autorise.
Produit défectueux ou erreur
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à LE COFFRE À JOUETS, d’un produit incorrect ou d’un défaut relevant de nos obligations légales, les frais sont traités conformément aux droits applicables au consommateur.
Livraison express
Lorsqu’un consommateur a volontairement choisi une méthode de livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé lorsque la loi le permet.
Droit de rétractation applicable aux consommateurs européens
Lorsque LE COFFRE À JOUETS dirige ses activités vers des consommateurs situés dans l’Union européenne et que la réglementation européenne relative aux contrats conclus à distance s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Point de départ du délai de rétractation
Pour un achat de biens, le délai commence généralement à courir à partir de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné.
Des règles particulières peuvent s’appliquer aux commandes composées de plusieurs produits livrés séparément.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Le consommateur peut nous communiquer sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire envoyée à :
Aucune justification n’est nécessaire.
Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable, généralement 14 jours à compter de la notification de sa décision.
Frais de retour
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’il en a été correctement informé avant son achat et lorsque la réglementation applicable le permet.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation européen est valablement exercé, nous remboursons les sommes devant légalement être remboursées dans les délais prévus par la réglementation.
Le remboursement doit généralement intervenir dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve suffisante de son expédition lorsque la réglementation le permet.
Exceptions au droit européen de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être légalement exclues du droit de rétractation.
Produits personnalisés
Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus.
Produits périssables
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également faire l’objet d’une exception.
Produits scellés pour raisons d’hygiène
Certains produits scellés ne pouvant raisonnablement être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après avoir été descellés peuvent être exclus.
Ces exceptions n’empêchent pas l’exercice des garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Garanties légales applicables au Québec
Les consommateurs québécois bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et, lorsque pertinent, par le Code civil du Québec.
Ces garanties sont distinctes de notre politique commerciale de retour de 14 jours.
Garantie d’usage
Un produit doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné.
Garantie de durée raisonnable
Un produit doit pouvoir être utilisé pendant une durée raisonnable compte tenu notamment de son prix, de ses caractéristiques, du contrat et des conditions normales d’utilisation.
Garantie de conformité
Le produit doit correspondre à sa description et aux représentations faites au consommateur lorsque ces représentations ont influencé l’achat.
Lorsqu’une garantie légale s’applique, notre politique commerciale de 14 jours ne peut être utilisée pour supprimer les recours correspondants.
Contrats conclus à distance au Québec
Les achats effectués sur lecoffreajouets.net peuvent constituer des contrats conclus à distance au sens de la législation québécoise lorsqu’elle est applicable.
Dans certaines circonstances prévues par la loi, notamment lorsque certaines informations obligatoires n’ont pas été communiquées ou lorsque certaines obligations relatives au contrat ou à la livraison ne sont pas respectées, le consommateur peut disposer d’un droit légal d’annulation.
Lorsque les conditions correspondantes sont réunies, les règles prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévalent sur notre politique commerciale.
Prévention des retours frauduleux
Afin de protéger nos clients et notre entreprise, nous pouvons procéder à des vérifications lorsqu’une demande de retour présente des indices raisonnables de fraude.
Exemples de situations pouvant faire l’objet d’une vérification
Cela peut notamment concerner :
-
un produit retourné différent de celui vendu ;
-
un colis retourné vide ;
-
un article volontairement remplacé par un autre ;
-
des informations manifestement frauduleuses ;
-
une falsification concernant l’état ou la réception d’une commande.
Chaque situation est examinée individuellement.
Cette disposition ne permet pas à LE COFFRE À JOUETS de refuser arbitrairement un droit légal du consommateur.
Retours envoyés sans instructions préalables
Afin de faciliter le traitement de votre retour, contactez-nous avant d’expédier un produit.
Courriel : info@lecoffreajouets.net
Un retour envoyé à une adresse incorrecte peut être retardé ou ne pas pouvoir être correctement identifié.
Cette procédure administrative n’a cependant pas pour objectif de supprimer un droit impératif prévu par la loi.
Preuve d’achat
Nous pouvons vous demander certaines informations permettant de retrouver votre commande, telles que :
-
le numéro de commande ;
-
votre nom ;
-
votre adresse électronique ;
-
ou toute autre information raisonnablement nécessaire à l’identification de la transaction.
L’absence d’une facture papier ne conduit pas automatiquement au refus d’une demande lorsque la commande peut être retrouvée par d’autres moyens.
Produits en promotion ou soldés
Sauf indication contraire légalement valable, les produits achetés en promotion ou avec un code de réduction peuvent bénéficier de notre politique de retour dans les mêmes conditions générales que les autres produits.
Montant du remboursement
Lorsqu’un remboursement est effectué, il correspond au montant effectivement payé pour le produit, sous réserve des autres sommes qui doivent légalement être remboursées.
Les garanties légales continuent de s’appliquer aux produits achetés en promotion.
Produits offerts en cadeau
Lorsqu’un produit a été acheté afin d’être offert à une autre personne, les modalités d’un éventuel remboursement dépendent du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un remboursement financier est généralement effectué sur le moyen de paiement de l’acheteur initial.
Pour toute situation particulière, contactez-nous à :
Délais de traitement
Nous faisons notre possible pour traiter les demandes de retour, d’échange et de remboursement dans les meilleurs délais.
Le délai peut varier en fonction :
-
du type de demande ;
-
du délai d’acheminement du retour ;
-
de l’inspection du produit ;
-
du transporteur ;
-
du prestataire de paiement.
Lorsqu’une réglementation impose un délai précis, le délai légal prévaut.
Modification de la politique de retours et remboursements
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte notamment :
-
d’une évolution de nos procédures ;
-
d’un changement de nos services ;
-
d’une modification de nos prestataires ;
-
d’une évolution de la réglementation applicable.
Une modification ultérieure de la politique ne peut priver rétroactivement un consommateur d’un droit déjà acquis relativement à une commande antérieure lorsque la loi protège ce droit.
Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, un retour, un échange, un remboursement, un produit endommagé, une erreur de commande ou un article manquant, contactez :
LE COFFRE À JOUETS
1027, 4e Rue
Val-d’Or (Québec) J9P 4A3
Canada
Courriel : info@lecoffreajouets.net